Intervention de Stéphane Peu

Il est important que Jeanine Dubié ait rappelé les propos du Président de la République. J'en avais moi-même fait état dans mon propos liminaire. Mais il semble en effet que la distinction présidentielle entre l'AAH et les minima sociaux qu'implique l'exclusion de l'AAH du champ du revenu universel d'activité n'ait pas encore fait son chemin jusqu'ici. Surtout, je le répète, si le texte est voté conforme, il entre en vigueur, ce que tout amendement, si bien intentionné soit-il, vise donc à empêcher.

Or chacun ici se réfère à ses rencontres individuelles, mais enfin les associations qui regroupent les personnes victimes de handicap, et elles sont nombreuses et d'inspiration philosophique et politique très diverse, sont unanimes à demander cette évolution. Je veux bien que l'on pense à leur place, que l'on dise à leur place ce qui est bon ou non pour les personnes victimes de handicap, mais tout de même ! Certes, c'est nous qui faisons la loi, et nous seuls, mais, sur un sujet comme celui-là, ne nous interdisons pas d'écouter les représentants des personnes concernées. Ils demandent l'autonomie et l'individualisation, pour toutes les raisons qui ont été fort bien expliquées, notamment par Jean-Louis Touraine et Jeanine Dubié. Or, au-delà de l'aspect financier, la principale avancée de la proposition de loi est précisément la reconnaissance de l'individualisation, donc de l'autonomie.

La comparaison établie par Mme Chapelier avec le statut de la femme fait sens. Il n'y a pas si longtemps, dans notre pays, une femme ne pouvait pas ouvrir un compte en banque ni posséder un chéquier. Ici, le registre est le même. Il y va d'un progrès pour les personnes concernées en matière financière et de statut, mais aussi de la reconnaissance de la place du handicap dans notre société, de l'autonomie des personnes, de l'individualisation de la prestation.

Enfin, l'objection de la complexité pour les organismes prestataires n'est pas recevable. La mesure la plus compliquée que la CNAF ait récemment eu à mettre en œuvre était la contemporanéisation de l'aide personnalisée au logement – j'y étais opposé, mais c'est un autre sujet ; elle a fait s'arracher les cheveux à toutes les caisses d'allocations familiales (CAF) et n'a cessé d'être repoussée à cause de cette complexité. Le changement de modèle et de calcul induit par ce que nous proposons est incomparablement plus simple et à la portée de n'importe quelle CAF.

On nous regarde, et on nous jugera en fonction de notre vote. Je n'ai entendu aucun argument qui justifie de ne pas voter cette loi et de ne pas progresser ainsi vers l'autonomie des personnes victimes de handicap. Je ne comprends pas, et j'appelle chacun à réfléchir de manière non partisane, mais individuelle.