Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Madame la ministre, la réforme de l'assurance chômage fait débat depuis de longs mois maintenant. Elle continue d'être attaquée, y compris en ce moment difficile de la crise : c'est sans doute l'une des réformes les plus contestées.

Plusieurs analyses réalisées récemment par l'UNEDIC montrent que le projet de décret modifiant le calcul du salaire journalier de référence servant de base à l'indemnisation chômage engendrera des baisses importantes d'allocations et des ruptures d'égalité entre les allocataires. Le passage d'une logique de calcul journalier à une conception mensuelle de l'indemnisation pénalisera particulièrement les travailleurs précaires qui enchaînent les contrats courts ou ceux qui connaissent un épisode d'inactivité entre deux périodes travaillées, même relativement longues.

L'argument de l'équité qui sert à justifier des baisses drastiques d'indemnisation pénalisant les personnes fragilisées sur le marché du travail n'est pas recevable. Pour ces personnes, les montants des allocations pourront être bien inférieurs au montant du RSA ou de l'allocation de solidarité spécifique, qui avoisine les 500 euros.

Vous avez évoqué votre volonté de lutter contre les contrats courts et les contrats précaires. Hélas, cette majorité les a encouragés dès le début du quinquennat et ce sont les assurés sociaux qui seront victimes de ces mesures sans aucune certitude d'efficacité quant à vos objectifs. Faire des économies était d'ailleurs, dès le début, votre feuille de route : dans le cadre des négociations, 3 à 3,9 milliards d'euros d'économie étaient demandés aux partenaires sociaux. Les objectifs que vous annoncez sont largement contrebalancés par cette volonté.

Un mot sur la ratification de la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail sur la violence et sur le harcèlement dans le monde du travail. Je crois que vous avez également été interrogée sur ce sujet par les organisations syndicales : quelles sont vos intentions ?

La crise a accéléré l'ubérisation de l'économie, parallèlement à la multiplication des plateformes dans la vie sociale. Comment envisagez-vous de lutter contre cette ubérisation, qui se traduit par une forme de précarisation très avancée ?

Enfin, les plans sociaux d'entreprise largement aidées et parfois florissantes commencent à poindre. Que compte faire le Gouvernement ?

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