Intervention de Dominique Da Silva

Le Gouvernement et notre majorité n'ont pas attendu cette proposition de loi pour répondre au constat partagé que la crise sanitaire a pu aggraver la situation des personnes qui travaillent par intermittence. Depuis novembre 2020, la garantie de revenus mensuels de 900 euros, qui bénéficie à l'ensemble des travailleurs enchaînant les contrats courts, aide bien ces salariés modestes, dont je rappelle que le revenu moyen est de 778 euros par mois, financés pour moitié par l'assurance chômage.

Alors que nous sortons de l'état d'urgence et que l'activité des employeurs qui embauchent redémarre fortement, le Gouvernement a tout de même pris le soin de prolonger cette garantie jusqu'au mois d'août, afin, justement, de ne pas fragiliser ces personnes durant l'été. Au total, ce sont 1,3 milliard d'euros, sur une durée de dix mois, qui auront été consacrés à soutenir ces travailleurs précaires en activité réduite.

Cela étant, cette crise montre aussi la perversité qu'il y aurait à encourager la permittence : c'est un système qui ne protège pas assez et qui, en temps de crise, enferme les travailleurs – en majorité des femmes et des jeunes – dans la précarité de leur contrat de travail. Par ailleurs, les chiffres prouvent que, pour certains permittents, les contrats courts constituent un état durable, apprécié car il s'avère plus rémunérateur qu'un emploi durable en proportion du temps de travail effectif. Le groupe La République en Marche veut éviter la confusion entre emploi et Pôle emploi ; nous ne voulons pas entretenir une forme de chômage partiel qui serait indemnisé aisément et durablement par l'assurance chômage.

Pour l'ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de loi, qui contrevient à la progression de l'emploi durable et à la montée en compétences que nous continuons de défendre.