Intervention de Pascale Fontenel-Personne

La crise sanitaire a eu un effet de révélateur : dans le domaine de l'économie touristique, elle a mis en lumière nos points faibles et nos points forts. Pour bien connaître le secteur, je n'ai pas été surprise et je ne partage pas l'avis de Mme la rapporteure au sujet des contrats courts : dans le secteur du tourisme, les salariés préfèrent souvent signer un CDD plutôt qu'un CDI, pour être libres de bouger et de vivre autrement. L'intermittence n'est pas toujours subie, elle peut être choisie.

La majorité s'est saisie de cette question, au côté du Gouvernement, puisque dès le mois de novembre 2020, une garantie de revenus mensuels de 900 euros pour l'ensemble des travailleurs enchaînant les contrats courts a été instaurée. J'ai reçu les guides-conférenciers, qui n'avaient pas été inclus dans le système, et le ministre Alain Griset a trouvé une solution. Cette garantie semble plus favorable que ce que vous proposez, puisqu'elle s'adresse à tous les travailleurs précaires, et pas seulement aux titulaires de contrats temporaires. Elle va d'ailleurs être prolongée jusqu'en août pour tenir compte de la reprise fractionnée et partielle de certains secteurs. Mais les demi-jauges ne devraient pas durer au-delà du 30 juin : elles ne sauraient donc justifier des décisions pour les six prochains mois.

Vous proposez par ailleurs de créer un régime d'assurance chômage spécifique pour les intermittents de l'emploi et les intérimaires, par l'ajout d'une annexe spécifique à la convention UNEDIC. Je pense que cela ne ferait qu'encourager le recours aux contrats courts et pérenniser la précarité de ces travailleurs. Vous l'avez vous-même rappelé : cette annexe, qui a existé, a été supprimée par les syndicats.

Pour toutes ces raisons, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ne pourra pas soutenir cette proposition de loi.