Intervention de Alain Ramadier

La création des ARS visait trois objectifs principaux : garantir davantage d'efficience ; renforcer la territorialisation des politiques sanitaires ; assurer le décloisonnement des prises en charge.

Pour ce faire, des compétences de portée inégale ont été transférées aux ARS en matière ambulatoire, hospitalière, médico-sociale, de santé publique ainsi que de veille et sécurité sanitaires. Conséquence directe de ces larges prérogatives, les ARS sont sur les lèvres de tous les acteurs, directeurs d'hôpitaux, médecins, infirmiers, personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi préfets, élus locaux, parlementaires...

Malheureusement, nous n'entendons pas toujours parler en bien de ces administrations au fonctionnement complexe, souvent mal identifiées par les populations. Il est vrai que fermer des lits en pleine crise du covid ou demander aux soignants de jeter les doses de vaccin en trop, qui ne sont pas prévues dans les instructions administratives, peut paraître plein de sens pour un énarque, mais difficilement compréhensible pour le reste de la population.

Dans ce contexte, le travail de la MECSS apporte une contribution saine et bienvenue au débat. Après six mois de travail, une cinquantaine d'auditions et de tables rondes, ce travail dense, fourni et précis témoigne une fois de plus de l'importance de la MECSS et de l'indispensable travail de contrôle de notre Assemblée.

Le premier objectif de l'ARS était d'améliorer l'efficience du système de santé. Si nous considérons que l'efficience se juge par la meilleure utilisation des moyens humains, techniques et budgétaires pour obtenir un résultat donné, je crois que le constat est aujourd'hui largement partagé : notre système de santé n'est pas efficient.

Le deuxième objectif de territorialisation ne me semble pas atteint non plus, puisque l'administration centrale ne s'est pas réformée et que nous constatons une défaillance entre les acteurs au niveau local, ainsi qu'une surcharge administrative déconnectée des réalités de terrain.