Intervention de Jeanine Dubié

Je remercie très chaleureusement nos deux rapporteurs, car il n'était pas facile de faire ce rapport dans le contexte actuel, pendant cette crise sanitaire où les ARS ont souvent été clouées au pilori. Vous avez su garder distance et raison pour faire un constat factuel. Vous avez repéré ce qui ne fonctionnait pas et l'avez indiqué clairement. En même temps, vous avez donné des explications liées à notre organisation, du ministère jusqu'aux délégations territoriales.

Durant vos déplacements et vos auditions, vous avez pu observer des initiatives et des pratiques novatrices instaurées pendant la crise sanitaire et qu'il serait peut-être utile de pérenniser. Pourriez-vous nous en faire un retour ?

Lors de l'audition du ministre de la santé Olivier Véran, a été évoqué le renforcement du rôle des élus locaux dans la prise de décision dans le domaine sanitaire au niveau régional, ce qui pourrait aussi constituer un contre-pouvoir face au directeur général d'ARS. Le ministre a annoncé qu'un décret est en cours de préparation et sera signé dès la promulgation de la loi. Je pense qu'il s'agit de la loi 4D puisque des mesures sont prévues à l'article 31. Lors de cette audition, monsieur le rapporteur, vous avez souhaité être destinataire de ce projet de décret. Vous a-t-il été transmis, de façon à voir si ses dispositions vont dans le sens préconisé par votre rapport ?

Sur le champ du médico-social, vous avez proposé que le mot « autonomie » soit ajouté à l'intitulé des ARS. Ne pensez-vous pas qu'il faudrait renforcer davantage l'échelon départemental et remettre tout le médico-social au niveau départemental ?