Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du mercredi 16 juin 2021 à 14h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo, rapporteure :

Il se dit qu'en France, la prévention ne fait pas partie de notre culture. Je crois que nous avons à peu près vu pourquoi. Franchement, nous n'avons toujours pas compris comment cela fonctionne, malgré nos efforts ! La prévention représente 4 % du budget des ARS, mais le problème de fonctionnement et d'articulation est majeur. De plus, la prévention doit être mise en œuvre en fonction des besoins des territoires. Nous avons identifié un vrai sujet de fonctionnement et de modulation de la prévention en France ; c'est un enjeu important.

Les ARS ont été créées pour réguler, mais elles doivent évoluer pour devenir également des animatrices des politiques de santé, ce qu'elles ne sont pas suffisamment. Cela pose la question du recrutement et des profils des personnels qui travaillent dans les ARS. C'est pourquoi nous avons aussi fait des propositions dans ce sens, en suggérant de varier les métiers pour qu'elles puissent être de véritables animatrices des politiques de santé.

Je pense aussi que la méconnaissance de ce que sont et font les ARS est profonde. Peut-être, notamment lorsque les élus arrivent en poste, faudrait-il faire savoir ce que font les ARS. Un maire n'a parfois jamais de relations avec les ARS et le premier lien avec les ARS peut avoir lieu pour évoquer le sujet des déserts médicaux. Dans ce cas, le maire doit d'abord chercher le bon interlocuteur et il me semblerait donc utile que les élus sachent ce que sont et ce que font les ARS.

L'enjeu de la démocratie sanitaire est essentiel. La CRSA est une pièce à l'édifice de la construction de la démocratie sanitaire ; c'est une pièce importante qui pourrait constituer le lien entre élus, ARS et professionnels de santé.

Nous aurons répondu à une partie de la question en institutionnalisant ces réunions de partage autour du préfet, de l'ARS, des élus et, à mon avis, également de l'éducation nationale, au titre des enjeux de prévention. Il faut trouver le bon modus vivendi, mais de telles réunions fonctionnent bien et sont intéressantes pour tous les acteurs. Elles permettent de partager des problématiques et d'éviter de découvrir des sujets. Elles peuvent peut-être même permettre que des maires accompagnent les préfets et les directeurs d'ARS pour fermer un hôpital, lorsque le sujet a été coconstruit et partagé, que des solutions sont prêtes.

J'insiste sur l'échelon départemental. Je ne parle pas de la collectivité « département », mais de l'échelon départemental de l'ARS qui doit prendre en main ces politiques, notamment dans le champ médico-social. Il ne s'agit pas d'opposer l'échelon départemental et l'échelon régional, mais de décliner à l'échelon de proximité les politiques publiques.

Le reproche qui a été fait n'est pas que l'ARS représente la puissance publique, mais plutôt que, parfois, l'ARS ne s'intéresse pas suffisamment au secteur privé qui intervient pourtant dans le champ de la santé.

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