Intervention de Luc Broussy

Monsieur Perrut a demandé quelles mesures le Gouvernement retiendra de mon rapport. Je l'ignore, mais je ferai tout pour qu'il en retienne le maximum. Chaque rapporteur a son profil. Il peut être parlementaire et donc avoir une forme de droit de suite. Il peut être haut fonctionnaire et avoir, une fois la plume déposée, peu de droit de réserve. Il peut aussi être un zébulon.

Je publierai chaque mois à partir de la rentrée l'état d'avancement des propositions que j'ai faites. J'ai ma liberté et je n'ai pas travaillé pendant cinq mois sur un rapport de 175 pages pour la beauté du geste. Je suis un militant de ces questions. Je suis chef d'entreprise. J'ai passé des nuits entières à rédiger ce rapport, pendant des mois. Je me battrai, pas forcément pour toutes les mesures, car je n'ai pas envie que ce rapport reste lettre morte. Ma responsabilité personnelle, qui n'engage que moi, est d'assurer un service après-vente extrêmement vigilant de ce rapport. Je le ferai avec qui veut bien le faire.

Je reviens sur un point essentiel : si une loi est présentée, un certain nombre d'éléments pourront y être inclus, mais, en l'absence de loi, que faire ? En réalité, nous ne savons pas si une loi sera votée. La question n'est pas de savoir si nous avons envie d'une loi ; tout le monde en a envie sur cette question, mais il est possible qu'elle n'existe pas. J'attire donc votre attention sur notre responsabilité collective à faire avancer tous ces sujets même en l'absence de loi. J'attire aussi votre attention sur l'importance d'indiquer à ceux qui peuvent décider que ce serait vraiment dommage de ne pas avoir de loi alors que nous pouvons tant mettre dedans. Nous nous adapterons donc à la situation.

Comme parlementaires, notamment de la majorité, et puisque vous semblez avoir approuvé nombre de ces propositions, j'ai envie que nous nous battions ensemble pour qu'elles fassent partie d'un projet de loi et que ce projet de loi soit présenté le plus rapidement possible.

Toutefois, même si ce n'est pas le cas, un certain nombre de propositions peuvent avancer. Je ne sais pas comment chacun se représente ses propres responsabilités, notamment de parlementaire, mais nous savons bien que la responsabilité d'une responsabilité est certes de voter la loi, mais aussi d'agir au-delà.

Une question m'a été posée à propos de la convention entre l'État et l'USH signée en 2017. Il s'agit de cinq ou six pages sans grand intérêt et je le dis d'autant plus facilement que la ministre qui a signé cette convention était Emmanuelle Cosse qui, cinq ans plus tard, est devenue la présidente de l'USH. Elle sait donc de quoi elle parle. Je lui ai demandé, lorsque je l'ai rencontrée si, maintenant qu'elle n'était plus ministre, mais présidente de l'USH, elle serait d'accord pour signer avec l'État une charte bien meilleure que celle signée lorsqu'elle était ministre.

La principale différence entre 2013 et 2021 est peut-être la conscientisation des acteurs. En 2013, lorsque je dialoguais avec mes interlocuteurs sur le sujet, j'avais l'impression de parler un peu javanais à certains. J'ai été frappé de voir à quel point les acteurs sont beaucoup plus conscients des enjeux qu'ils ne l'étaient en 2013.

Jeanine Dubié, vous dites que cela ne ruisselle pas dans la société. J'ai le sentiment exactement inverse. Cela ruisselle dans la société, mais cela ne ruisselle pas – sauf ici – dans le champ politique. Cela ruisselle auprès des élus locaux qui ne cessent d'innover. Cela ruisselle chez les bailleurs sociaux qui ont enfin compris l'enjeu de la modernisation du parc social. Cela ruisselle à l'ANAH, à la CNAV, dans les régions. Par exemple, je n'avais pas dialogué voici sept ans avec l'ANRU. Cette fois-ci, j'avais à peine commencé la mission que j'ai reçu un appel du directeur général de l'ANRU, Nicolas Grivel, pour me parler de la question du vieillissement, des opérations que je mentionne en Seine-Saint-Denis ou chez François Bayrou dans le quartier Saragosse à Pau. L'ANRU est donc proactive, avec les bailleurs sociaux et les élus locaux. Mon constat est donc complètement différent : la société avance, les sujets ont avancé, tous ceux à qui j'ai parlé comprenaient ce que je leur disais contrairement à la situation en 2013.

Je pense que l'interministérialité est cruciale. J'ai vu le président Lescure et Cédric O justement pour sortir du seul champ social. Sans dévoiler des discussions privées, un député présent dans cette salle, venant de Tours, m'évoquait l'idée d'avoir une commission spéciale pour ce projet de loi, qui ne soit pas la commission des affaires sociales, mais comporte des spécialistes du logement, du numérique, de l'économie... Vous donneriez ainsi un signe de cette vision transversale.

Ce qui ne marche pas aujourd'hui, c'est que nous ne parvenons pas travailler en dépassant le tuyau d'orgue. Cela ne marchait pas non plus hier puisque le rapport de 2013 n'a pas été complètement traduit dans la loi « ASV », ce dont je suis le premier conscient et déçu. Par qui le projet de loi actuel est‑il préparé ? Vous ne l'avez pas encore vu, mais il existe, sinon son inscription en Conseil des ministres ne serait pas demandée. Il est préparé par la direction générale de la cohésion sociale. Je ne dis pas que le ministère du logement ne prépare pas des articles, mais je veux dire que, dans toute notre logique, une administration centrale est responsable d'un projet de loi et tout part de là. Tant que vous aurez un projet de loi préparé par la direction générale de la cohésion sociale puis soumis à la commission des affaires sociales, vous aurez un projet social, mais pas un projet transversal.

Je pense qu'il est fondamental qu'il existe un lieu d'interministérialité pour que nous puissions avoir une vision transversale. Sinon, nous serons bloqués non par la volonté de personnes, mais par le poids des institutions.

Encore une fois, je m'étais préparé à rédiger quarante ou cinquante pages car le ministère m'avait, lors de la commande, demandé de réactualiser mon rapport de 2013. Assez rapidement, je me suis pris au jeu et je n'ai finalement pas réactualisé car il existait beaucoup de nouveautés. Les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain n'existaient pas en 2013. Parler avec les bailleurs sociaux était plus difficile car ils n'étaient pas autant conscients du vieillissement de leurs propres locataires alors que c'est aujourd'hui un enjeu majeur pour eux. Ils en parlent donc et nous pouvons avancer, mais encore faut-il avoir un interlocuteur en face.

Qui, à part vous, interrogera demain le ministère du logement sur la convention État-USH ? Tout le monde est d'accord avec cette convention, mais qui la met en œuvre ? Là est la difficulté. C'est à ce titre que le droit de suivi, avec ou sans loi, vous appartient. Nombre de points, comme la convention État-USH, ne passeront pas par la loi, mais par un outil contractuel que vous pouvez promouvoir en interrogeant les intéressés.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué la question de la gouvernance. Sans originalité, j'ai essayé de dire que l'État fixe une orientation et que les régions sont plus particulièrement compétentes pour la silver économie. Je suis président de la filière de la silver économie et nous avons commencé juste avant les élections un tour de France des régions pour que, dans chaque région, une forme d'organisation permette avec l'institution régionale d'animer cet écosystème. Je pense que le département est le bon niveau lorsqu'il s'agit d'une dimension de stratégie territoriale. La marqueterie est suffisamment diverse dans un département pour ne pas aller plus loin.

J'aurais pu faire plus, mais je me suis incrusté dans le débat sur la gouvernance alors que je n'étais pas mandaté pour. Je n'ai pas voulu en faire trop puisque ce n'est pas le sujet sur lequel j'avais été missionné. Je ne crois pas qu'une véritable négociation ait commencé entre l'État et les départements – cette semaine n'est pas le bon moment d'ailleurs –, mais il faut effectivement tout mettre sur la table pour que chacun se sente respecté.

J'ai été conseiller départemental pendant huit ans. Établir la tarification dépendance de l'EHPAD des Myosotis ne m'intéresse pas. Je pense qu'un bon tarificateur de l'ARS pourra très bien le faire puisque ce sont des équations nationales. Il suffit d'une calculette et il n'est pas nécessaire de penser. Je crois que, lorsque nous sommes élus, c'est pour faire de la politique et non des équations. Demander aux départements d'établir une stratégie départementale plutôt que de calculer les tarifs me semble être un bon compromis pour une nouvelle négociation entre l'État et les départements. Inversement, prendre aux départements en donnant un tout petit peu en échange provoque à un déséquilibre qui conduit à l'échec.

Puisque nous reconnaissons qu'il faut moins de porosité entre le domicile et l'établissement, nous ne pouvons pas avoir une loi qui lie les établissements à l'ARS et le domicile au département. C'est une aberration. Il faut donc que vous tordiez très rapidement le cou à ce sujet, avant qu'il prenne forme. Cela ressemble à un petit arbitrage entre l'État et les départements, que les départements n'accepteront pas j'espère, mais c'est un non‑sens stratégique. Vous ne pouvez pas parler des plateformes, de ces frontières entre domicile et établissement qui se complexifieront et créer une séparation.

Il existe un autre document sur l'EHPAD du futur comme je le rappelle dans le rapport. Il faut transformer les modalités d'autorisation des EHPAD et, même sans projet de loi, je me demande si le PLFSS ne peut pas accueillir un tel article. Voulez-vous oui ou non des EHPAD plateformes, notamment vous, les parlementaires de la majorité ? Si oui, un article L. 312‑1‑1 nouvellement rédigé par quelques personnes est à votre disposition pour l'intégrer dans le code de l'action sociale et créer des EHPAD plateformes. Tout le monde est d'accord. Cela ne signifie pas que tous les EHPAD seront des EHPAD plateformes, mais ceux qui le veulent pourront le devenir.

Il existe 7 500 EHPAD en France et 70 % des Français habitent à moins de 5 kilomètres d'un EHPAD. Pour lutter contre les déserts médicaux et contre l'isolement, nous pouvons donner aux EHPAD la responsabilité de s'occuper de ce que le directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires a lui‑même qualifié de « file active ». Au-delà d'héberger quatre‑vingts résidents dans ses quatre murs, l'EHPAD serait responsable des cent ou cent cinquante personnes qui habitent autour. L'EHPAD les fait venir pour déjeuner ou pour des animations ou pour les consultations mémoire. L'EHPAD peut aussi se rendre à leur domicile, pour leur porter les repas ou faire de la téléassistance. Il peut les faire venir pour une consultation de télémédecine avec le centre hospitalier universitaire qui se trouve à 40 kilomètres.

Soit l'EHPAD se cornérise et redevient un nouveau long séjour des années 2020, soit il s'ouvre. Aujourd'hui je n'ai pas l'impression qu'un projet de loi renverse la table sur ces questions. Un article existe, je peux vous le transmettre et je crois vraiment que c'est le moment ou jamais. Cela ne signifie pas que tous les EHPAD de France se transformeront demain matin, mais il faut leur en donner la possibilité pour qu'ils s'ouvrent, qu'ils fassent à la fois du domicile et de l'établissement de façon beaucoup plus fluide, le tout étant gouverné par l'État et le gouvernement.

Cyrille Isaac-Sibille, je me suis beaucoup posé la question de l'âge : à quel moment faut-il commencer à faire prendre conscience aux personnes qu'il serait bon de réfléchir à leur avenir et à leur vieillesse ? C'est une question qui se pose à nous tous. Je viens d'avoir 55 ans ; je suis encore très jeune, mais certains ici me disent que, dans cinq ou six ans, je pourrai commencer à réfléchir à l'adaptation de mon logement. Mais celui qui m'invite à le faire aura de mes nouvelles. Vous voyez ce que je veux dire : prendre le sujet trop tôt est totalement contre-productif.

L'entretien retraite aura lieu à 63 ou 64 ans. À 64 ans, certains ne savent pas encore où ils passeront leur retraite, s'ils vont déménager, rester chez eux ou aller dans leur maison de campagne. J'ai proposé 70 ans parce que je pense que c'est le moment où les personnes se stabilisent à peu près et savent où et comment elles envisagent de vivre leur retraite.

Je pense qu'il est contre-productif de le faire trop tôt, plus encore avec les générations qui arrivent et qui vous renverront votre dossier à la figure. Mais trop tard, c'est trop tard. Il faut donc trouver un juste milieu. Cela n'empêche pas, dans le nouvel entretien retraite, de commencer à sensibiliser les personnes, mais pas trop tôt pour ne pas passer à côté.

Agnès Firmin Le Bodo a raison de dire que le sujet des résidences autonomie a été traité dans la loi « ASV » de 2015, mais cela n'a absolument rien résolu. La loi de 2015 dit qu'un foyer logement qui nettoie le linge, fait le ménage et apporte quelques services de restauration peut s'appeler résidence autonomie. La réalité est que tous s'appellent maintenant résidence autonomie et qu'ils assuraient déjà tous ces services. La question immobilière n'a jamais été résolue par la loi « ASV ».

Plus de 70 % des résidences autonomie sont gérées par des centres communaux d'action sociale et près de 80 % sont la propriété de bailleurs sociaux. Deux questions se posent, celle de l'immobilier et celle de l'animation sociale. Trop de résidences autonomie, faute de personnel, ne sont qu'un logement, mais sans beaucoup d'animations. Il convient de repenser tout ce que la loi de 2015 n'a pas fait. Elle a changé le nom, mais n'a pas changé les murs. Il ne me semblerait pas honteux que vous demandiez que 10 % ou 15 % au moins des 1,5 milliard d'euros du PAI soient fléchés vers les résidences autonomie. Cela représenterait déjà 200 millions d'euros et permettrait d'agir.

J'attire votre attention sur la création et le développement de foncières autour d'Action Logement ou de la Caisse des dépôts qui ont des centaines de milliers d'euros d'investissement potentiel. Le PAI de l'État et les foncières qui se développent permettent de travailler, en mettant tous ces acteurs autour de la même table pour élaborer un plan stratégique sur quatre ou cinq ans. L'argent existe, il faut l'organiser.

M. Delatte, j'avoue que je ne connais pas les trottoirs belges. Peut-être pourrions demander un rapport parlementaire sur une comparaison des trottoirs européens. Fixons‑nous un cap sur les chutes car, lorsque les choses sont dites, elles sont au moins dans les esprits. Le non-dit total m'a frappé sur cette question des chutes. Personne ne connaît les chiffres et les journalistes étaient très choqués lorsque je citais ce chiffre qu'ils estimaient énorme. Répétons donc ce chiffre et disons bien qu'il s'agit d'un risque majeur.

En ce qui concerne les conférences des financeurs, bien malin qui peut dire aujourd'hui à quoi servent les 140 ou 150 millions d'euros déconcentrés vers les conférences des financeurs. Vous savez, chacun dans vos départements, à quoi ils servent, mais ce financement est extrêmement disséminé.

Je propose dans ce rapport que nous nous fixions quelques programmes nationaux. Nous pouvons décider que chaque département décide de l'usage du budget déconcentré et nous fixer tous ensemble un programme, par exemple que 20 % des financements délégués aux conférences des financeurs servent en 2022 à la domotique ou à un autre sujet. Je suggère donc que, au-delà du financement d'actions éparses, nous ayons 10, 20 ou 30 % de ces 150 millions d'euros qui soient fléchés dans tous les départements de France sur une action. Cela permettrait d'harmoniser les pratiques.

L'émiettement des financements empêche de connaître les résultats tangibles, mais personne ne prendra aujourd'hui la responsabilité de souhaiter supprimer les conférences des financeurs car beaucoup fonctionnent bien. Nous sommes donc dans un entre‑deux qui mériterait d'être revu. Au bout de quatre ou cinq ans, il n'est pas illégitime de se demander ce qui est bien ou non dans les conférences des financeurs.

Monsieur Ramadier, le sujet des prêts est effectivement très technique et je ne comprends moi-même pas la moitié de ce que j'ai écrit. J'ai voulu être le réceptacle de ceux qui connaissent. Lorsque je parlais de plagiat, je ne parlais pas de plagier les autres rapports, mais j'écoute les gens et j'essaie ensuite de prendre les pièces du puzzle pour en faire un tout cohérent. Les différents prêts sont très complexes. Je ne suis pas un spécialiste ; j'ai regardé, j'ai écouté les uns et les autres et j'ai compris que certains prêts ne sont pas possibles pour certaines résidences, que certains prêts ne vont pas ensemble. Vous qui êtes élus locaux, vous savez mieux que moi qu'il est impossible de mettre un PLUS avec des PLAI... Nous nous empêchons ainsi de faire de la mixité sociale dans les résidences.

Jean-Marc Borello en particulier s'en est plaint ; nous en avons parlé et il souhaite qu'il n'existe pas que des résidences services seniors commerciales, mais qu'il puisse également en exister à but non lucratif, ayant une vocation plus sociale. Comment faire du social sans les prêts associés ? J'ai essayé de mettre en avant et de synthétiser des revendications déjà connues.

Didier Martin a pointé un sujet qui m'a passionné, mais difficile, celui de la question des femmes. Les revendications autour du féminisme sont de plus en plus visibles dans notre société, pas encore suffisamment, mais il reste un trou dans la raquette qui est la question des femmes seules, âgées, pauvres parfois. J'aurais aussi pu parler des travailleurs migrants, que j'évoque dans ce rapport, et, plus généralement, de toutes ces populations qui ne sont pas vraiment dans le viseur des politiques publiques. Ce sont des populations parfois un peu oubliées.

La question du genre traverse évidemment la question du vieillissement. 80 % des résidents d'EHPAD sont des femmes. 92 % des aides-soignantes sont des femmes. 75 % des personnes dans les résidences services seniors sont des femmes. Je ne vois pas quel article de loi pourrait traiter la question de la femme seule chez elle, dans le parc social par exemple. Ce ne sont pas des questions de nature législative, mais il faut s'en emparer et ne pas oublier ces sujets.

Aborder la place des personnes âgées dans notre société par la porte de l'âgisme, même s'il existe un âgisme dans notre société, n'est à mon avis pas le bon choix. Chacun fait ce qu'il veut, mais ce n'est pas mon choix. Je veux donner à la question du vieillissement une vision plus positive, pas une position victimaire.

Aujourd'hui, au sortir de cette crise, les personnes âgées ne sont pas forcément la catégorie de population la plus discriminée. Vous le savez et vous le voyez sur le terrain tous les jours : des jeunes ont souffert durant cette crise. Je pense que la société française a montré sa bienveillance à l'égard des personnes âgées. Je n'ai pas observé d'âgisme pendant cette crise sanitaire. Au contraire, la société a fait tous les efforts nécessaires pour protéger les plus faibles qui étaient en l'occurrence les plus âgés. Personne n'a réclamé d'être vacciné avant les personnes âgées.

Pourquoi mettre de la méfiance et un côté négatif là où, au contraire, il faut être positif ? J'ai trouvé le titre 48 heures avant de signer ce rapport et j'ai été moi-même surpris de son succès auprès de la presse. Ce titre a plu. Il m'est venu à l'esprit pour montrer cet aspect intergénérationnel qui prend de l'importance, mais aussi pour dire que nous sommes tous ensemble. Ce n'est pas un rapport des vieux pour les vieux. Nous sommes tous le vieux de quelqu'un. Nous serons tous vieux ou nous espérons tous être vieux puisque vieillir est le meilleur moyen que nous avons trouvé pour mourir moins vite.

Il ne suffit pas de changer un titre de loi sans en changer le contenu. L'appeler « Générations solidaires » ne le rendra pas plus générationnel. Essayons de faire de ce sujet un sujet positif. Nous avons envie de vivre plus longtemps et, cela tombe bien, nous vivons de plus en plus longtemps. Nous avons envie que la société nous accompagne le plus longtemps possible et elle essaie de le faire. Nous avons envie que le vieillissement soit une source de croissance, d'emploi, d'investissement et nous le faisons dans les territoires.

Évidemment, des formes d'âgisme existent, mais cela ne me semble pas du tout devoir être la porte d'entrée. Ce n'est pas ainsi que les Français appréhendent ce sujet. Les Français aiment leurs grands-mères ; les grands-mères aiment leurs petits-enfants.