Intervention de Raphaël Gérard

La réforme de la gouvernance nationale de la protection de l'enfance et de l'adoption prévoit la création d'un GIP qui regrouperait les compétences de l'AFA, du GIP Enfance en danger (GIPED), des secrétariats généraux du Conseil national de l'adoption, du CNPE et du Conseil supérieur de l'adoption. Très attendue par l'ensemble des acteurs en ce qu'elle renforcerait les fonctions de pilotage et d'appui au niveau national, notamment par la création d'un opérateur compétent dans le champ de l'adoption nationale, cette réforme suscite dans le même temps beaucoup d'inquiétude, en particulier au sein des associations spécialisées dans le domaine de l'adoption internationale, ce qui explique que la création d'un tel organisme a, par le passé, échoué à plusieurs reprises. Afin de rassurer les familles, je souhaiterais quelques éclaircissements sur deux points.

En premier lieu, quelle est la feuille de route du Gouvernement en matière d'adoption internationale dans les années qui viennent ?

Dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue Monique Limon, le Gouvernement a soutenu l'interdiction des adoptions à titre individuel à l'étranger au motif de lutter contre les trafics d'enfants. Il a également soutenu le renforcement des contrôles exercés sur les organismes autorisés pour l'adoption au moyen d'une procédure d'agrément bornée dans le temps. Dans le même temps, vous prévoyez d'intégrer l'AFA au sein de ce GIP, ce qui soulève des interrogations sur le maintien de sa capacité d'action à l'international, d'autant que le renouvellement des accréditations du futur organisme dans sa mission d'intermédiation dans les pays signataires de la convention de La Haye devra s'accompagner d'un plan de communication et d'organisation, en lien avec la Mission de l'adoption internationale (MAI), qui semble avoir été, jusqu'à présent, peu associée à l'élaboration du texte. Ces différentes mesures alimentent la crainte d'un désinvestissement de la France dans le domaine de l'adoption internationale sous couvert d'une baisse tendancielle du nombre d'enfants adoptables.

En second lieu, pourriez-vous nous confirmer que l'élargissement des missions confiées à l'AFA, notamment dans le domaine de l'adoption nationale, ne se fera pas au détriment de sa fonction d'intermédiation en matière d'adoption internationale ? Pouvons‑nous avoir l'assurance que cette même AFA, puis le GIP, disposera des moyens adaptés afin d'accompagner les familles dans leur projet d'adoption dans les pays d'origine ?