Intervention de Bénédicte Pételle

La saisine de la CESSEC à chaque demande d'autorisation pour plusieurs actes non usuels irait à l'encontre de l'objectif visé, à savoir faciliter la vie des enfants. Cela alourdirait le processus et risquerait même d'entraîner des blocages. Je vous accorde, en revanche, que la question de la saisine de la CESSEC peut se poser si la situation perdure et que les demandes d'actes se généralisent, mais nous en rediscuterons à propos des amendements suivants.

Avis défavorable.