Intervention de Ugo Bernalicis

Nous avons clairement un désaccord sur ce que doit pouvoir faire la CESSEC. On peut comprendre l'intérêt de donner de telles prérogatives au département, par souci d'efficacité et de pragmatisme, et pour faciliter la vie quotidienne de l'enfant. Toutefois, la famille de l'enfant ne peut pas être laissée complètement de côté. Il faut trouver un équilibre – ce que permettrait un examen par la commission, à savoir une instance un tant soit peu objective, qui ne prendrait pas une décision purement administrative.

En écoutant votre intervention, madame la rapporteure, on pourrait croire que le juge se suffit à lui-même, qu'il prend toujours les bonnes décisions et que l'œuvre de justice, en définitive, c'est la décision du juge. Or l'œuvre de justice résulte de l'interaction entre plusieurs éléments : c'est un débat contradictoire, comme à l'Assemblée nationale, et l'avocat nourrirait ce débat. Dans bien des cas, l'avocat apportera des éléments visant non pas forcément à s'opposer au juge, mais à suggérer à celui-ci de prononcer telle ou telle mesure dans l'intérêt de l'enfant. Cette interaction permettrait de prendre la meilleure décision possible.