Intervention de Florence Provendier

Madame la rapporteure, vous m'avez indiqué que le juge réexaminait systématiquement les conditions de placement de l'enfant tous les ans. Or cela dépend de l'ordonnance de placement : celle-ci peut courir sur deux ans – ce qui est extrêmement long dans la vie d'un enfant. Dans le cas d'une absence de réponse à répétition de la part des parents concernant des actes non usuels, il paraît pertinent de saisir la CESSEC, qui peut prendre les dispositions nécessaires dans l'intérêt supérieur de l'enfant. En l'état actuel des informations dont je dispose, je maintiens donc mon amendement.