Intervention de Adrien Taquet

Je rappelle que nous parlons du juge « des » enfants et non « pour » enfants – la sémantique a son importance. Il n'exerce pas le même office que les autres juges : il n'est pas là pour trancher un contentieux, mais pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est pourquoi l'office d'avocat n'occupe pas la même place que dans d'autres procédures. Il est important de rappeler que le juge est du côté de l'enfant ; c'est le premier garant de son intérêt. Il y a là une garantie tutélaire, qui peut être mise en regard des garanties formelles, processuelles existant dans d'autres procédures.

Le barreau aimerait, fort logiquement, qu'il y ait des avocats partout – je le dis sans aucune volonté de provocation – mais vous avez probablement auditionné, également, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, présidée par Laurent Gebler, qui n'est pas favorable à l'intervention systématique de l'avocat. La présence de l'avocat pourrait prendre plusieurs formes. La solution proposée par M. Chiche et M. Ruffin n'est pas adaptée, car elle ne porterait que sur une petite partie de la procédure. On pourrait envisager de renforcer l'information. Certains d'entre vous souhaitent aller jusqu'à la systématisation de la présence de l'avocat. Une voie intermédiaire pourrait consister à conférer au juge la possibilité formelle de désigner un avocat lorsque, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, il estime nécessaire que celui-ci soit représenté.

La question mérite réflexion, car la présence de l'avocat peut introduire de la conflictualité là où il n'y en a pas. La protection de l'enfance implique, dans la moitié des cas, des décisions d'assistance éducative à domicile, s'agissant de familles en souffrance présentant des carences éducatives. L'accompagnement social a pour objet d'aider les parents durant un certain laps de temps. Quelle utilité présenterait l'avocat dans ce cas de figure, où tout le monde, parents, enfant, juge, essaie de sortir des difficultés par le haut ?

Je ne veux pas adopter de position définitive sur le sujet mais simplement vous alerter sur les implications qu'aurait la systématisation de la présence de l'avocat. Nous sommes tous mus par l'intérêt supérieur de l'enfant, à commencer par le juge. Je vous propose que nous continuions à en discuter d'ici à la séance, tout en vous invitant à la prudence, pour éviter les effets contreproductifs.