Intervention de Guillaume Chiche

Il faut considérer les enfants pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire des sujets de droit. Le juge des enfants n'est évidemment pas là pour s'opposer à ces derniers, pas plus que l'avocat qui représenterait l'enfant ne serait opposé au juge. Dans le cadre de la procédure, les parents ont bien le droit à un avocat. Les parents comme les enfants sont engagés dans des procédures dites contradictoires. Comment peut-on imaginer qu'un enfant ne puisse pas bénéficier automatiquement de l'assistance d'un avocat ? Au pénal, la présence de l'avocat est systématique ; pourquoi ne le serait-elle pas au civil ? À l'instar d'un certain nombre de parlementaires, le CNB, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Conseil national de la protection de l'enfance, ou encore le Syndicat de la magistrature souhaitent également cette mesure. La Défenseure des droits, quant à elle, dans l'avis qu'elle a transmis à la commission, estime que le texte doit être l'occasion d'arrêter une position sur la présence mécanique de l'avocat ou, au minimum, sur la possibilité accordée au juge de désigner d'office un avocat pour assister un mineur, même non discernant. L'absence d'une telle disposition est peut-être le fruit d'un oubli qu'il faudra corriger. Pour remédier à l'irrecevabilité qui nous a été opposée, nous avons déposé des amendements sur de nombreux alinéas. Perrine Goulet propose par exemple d'instituer une expérimentation pendant trois ans.