Intervention de Adrien Taquet

La pratique montre que le juge des enfants privilégie toujours la saisine du juge aux affaires familiales aux fins d'ouverture de la tutelle et de son défèrement à la collectivité publique compétente. L'ajout que vous proposez n'est pas nécessaire. L'autorisation accordée par le juge des enfants d'accomplir des actes non usuels sans l'accord des détenteurs de l'autorité parentale est toujours provisoire, dans l'attente de l'ouverture de la tutelle départementale. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. Je rappelle que l'article 2 facilitera le quotidien des enfants non accompagnés qui ont été reconnus mineurs sur notre territoire, s'agissant par exemple de l'accès aux soins ou de l'ouverture de comptes en banque.