Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure :

C'est un sujet qui est revenu très souvent dans le cadre des auditions et des ateliers. Si l'on établit par décret une liste des actes non usuels, celle-ci sera figée et il en résultera une rigidité face aux évolutions de la jeunesse et de la société. Il me semblerait plus raisonnable de s'en remettre au guide de la DGCS.

Avis défavorable.

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