Intervention de Adrien Taquet

Le fait qu'un acte est usuel ou non ne dépend pas uniquement de sa nature, mais aussi des circonstances, comme l'historique de la famille et l'entente ou la mésentente en son sein. Ce qui concerne la scolarisation relève normalement des actes non usuels mais, par exemple, si un enfant a été scolarisé dans le privé pendant des années, cela sera considéré comme un acte usuel, selon un arrêt rendu en 2018 par le Conseil d'État.

Un décret figerait un peu la situation. Il vaut mieux se fonder sur le guide d'évaluation que vous avez évoqué et qui, sauf erreur de ma part, est en cours d'actualisation. Il permet d'aider les professionnels à déterminer de quelle catégorie les actes relèvent. Dresser une liste stricte n'aurait pas de sens : la qualification peut varier d'une situation à l'autre. Je vous demande donc de retirer cet amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.