Intervention de Ugo Bernalicis

Nous demandons un rapport permettant d'évaluer la possibilité d'un assouplissement de la délégation de l'autorité parentale, sans rupture de la filiation. En effet, ce n'est pas toujours tout noir ou tout blanc, et les besoins sont divers.

De nombreux enfants se retrouvent avec des parents ne pouvant pas assurer leur autorité parentale à cause de diverses situations, par exemple un handicap. On doit donc faciliter la délégation à un tiers de l'autorité parentale, notion juridique qu'il convient de distinguer de la filiation.