Intervention de Guillaume Chiche

Cet amendement, comme les suivants, concerne le placement d'enfants dans des hôtels. Nous demandons la suppression de l'article 3, qui nous exposerait à de nombreux écueils : il mérite d'être réécrit d'ici à la séance.

Je crois que l'objectif est partagé par tous. Vous l'avez expliqué à l'Assemblée et dans divers médias, monsieur le secrétaire d'État : il faut interdire le placement d'enfants dans des hôtels. Ce sont des situations absolument inhumaines qui conduisent à des drames. Placer des enfants isolés dans des chambres d'hôtel est une honte pour notre République.

Vous prévoyez trois exceptions, liées aux périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs et à des situations d'urgence. Inscrire dans la loi que l'on peut placer des enfants à l'hôtel en raison de congés, de vacances ou de situations d'urgence ne permettra en rien de régler le problème. Rendre légale une pratique actuellement trop répandue reviendrait, au contraire, à nous déshonorer et à mettre un danger des enfants.

De plus, comme je l'ai dit précédemment, aucune limite de temps n'est prévue dans ce texte pour les placements à l'hôtel. L'exposé des motifs évoque une durée maximale de deux mois, mais l'article 3 ne comporte aucune mention d'une telle limite – je vous présenterai d'ailleurs des amendements de repli sur ce point.

Nous devons nous appuyer sur les travaux de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'ensemble des acteurs associatifs, mais aussi sur l'action des enfants qui ont décidé d'ester en justice pour contester leur placement à l'hôtel, notamment pour mise en danger, ce qui pourrait permettre de dégager une jurisprudence interdisant ces situations. Il faut mettre un terme, dans la loi, à cette pratique absolument inacceptable.