Intervention de Agnès Thill

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec M. Chiche. Je ne peux pas laisser dire que ce projet de loi interdira le placement de jeunes à l'hôtel : en effet, l'alinéa 4 prévoit explicitement des dérogations « à titre exceptionnel, pour répondre à des situations d'urgence ou assurer la mise à l'abri des mineurs ». Aucun délai n'est spécifié : ces dérogations peuvent donc être comprises dans un sens très large. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le secrétaire d'État, mais pour ma part, je souhaite qu'aucun mineur ne soit placé à l'hôtel et qu'il n'existe aucune dérogation possible, même dans des situations d'urgence. À nous d'y mettre les moyens. Un mineur, quel qu'il soit, ne peut pas être livré à lui-même, dans la solitude d'un hôtel, avec toutes les dérives que cela implique – les réseaux, la traite d'enfants, la prostitution.

Vous dites que vous ne voulez pas que des adultes soient présents dans ces hôtels. Je m'en réjouis, d'autant que j'ai défendu cette mesure dans le cadre d'une proposition de loi que j'avais déposée. Mais quid de la fraude à l'identité ? Vous savez très bien qu'on déplore 60 % à 90 % de fraudes à l'identité et que les hôtels accueillent des MNA de 30 ans. C'est ce qui se passe dans l'Oise, où le département a dépensé, en 2019, 20 millions d'euros pour l'hébergement de ces mineurs dans les hôtels. Il est effrayant de savoir que des adultes y vivent aux côtés de jeunes filles de 16 ans ou d'autres mineurs. Je le répète, aucun enfant ayant déjà connu un parcours de vie difficile, traumatisant, ne doit être livré à la solitude de l'hôtel.

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