Intervention de Isabelle Santiago

M. le secrétaire d'État a dit tout à l'heure, à juste titre, que la question des hôtels n'avait encore jamais été posée. C'est l'action des lanceurs d'alerte et la diffusion de documentaires effroyables qui nous ont poussés à examiner cette situation.

L'article 3 vise à répondre à un scandale : le département des Hauts‑de‑Seine, qui connaît un excédent budgétaire de 600 millions d'euros, se permet de placer six cents enfants dans des hôtels, sans aucun accompagnement. Dans la majorité des départements français, la question du placement de mineurs à l'hôtel est très marginale. Dans le Val‑de‑Marne, par exemple, aucun enfant ne se trouve à l'hôtel ; vingt places existent, avec du personnel, pour des situations bien précises et urgentes.

Nous devons considérer que le placement de mineurs à l'hôtel est interdit. Cependant, pour avoir été vice-présidente d'un département, je sais qu'une interdiction stricte serait difficile à respecter dans les faits : de manière très pragmatique, j'approuve donc la proposition du Gouvernement. Pour autant, si cette disposition entre en vigueur au plus tard le premier jour du douzième mois suivant celui de la publication de la loi, l'État devra user de toute sa puissance pour que les départements comme les Hauts‑de‑Seine l'appliquent réellement : pour sortir six cents enfants des hôtels dans un délai d'un an, il faudrait que les agents de l'ASE commencent dès aujourd'hui à téléphoner aux associations pour monter des dispositifs d'accueil.