Intervention de Perrine Goulet

Nous avons commencé à évoquer la question de l'hébergement hôtelier pour les mineurs. Quelle est la réalité de ces hôtels ? Il y a d'abord le contenant : ce sont souvent des lieux glauques, insalubres, où les odeurs vous prennent à la gorge, où l'on mange froid ce que l'industrie agroalimentaire produit de moins cher et où certains se font de l'argent sur la misère humaine en proposant des prix de journée défiant toute concurrence – 20 ou 30 euros pour s'occuper d'enfants à temps plein, toute la journée. Il y a aussi le contenu, souvent lacunaire : peu ou pas d'accompagnateurs, peu ou pas d'encadrement, au mieux un gardien qui veille à ce que les jeunes qui fument ne mettent pas le feu à leur chambre. Voilà la réalité de ces hôtels où nous plaçons des mineurs, en France.

L'étude d'impact nous apprend que les mineurs confiés à l'ASE et hébergés à l'hôtel sont au nombre de 10 500, et que 95 % d'entre eux – soit 9 975 enfants – sont des MNA. Les 5 % restants sont des enfants à situation complexe dits « incasables », dont plus personne ne veut car on ne prend pas le temps d'essayer de les comprendre et d'analyser ce dont ils auraient besoin. Ce sont plus de 500 enfants qui ont désespérément besoin d'accompagnement et qu'on laisse livrés à eux-mêmes. Il existe pourtant des lieux pour ces enfants, ainsi que des porteurs de projets qui veulent créer de tels lieux. Nous ne pourrons pas imposer la création de ces lieux d'accueil si nous n'interdisons pas réellement l'hébergement hôtelier des mineurs.

L'amendement AS211, déposé par les députés du groupe Dem, propose une solution imparfaite à une situation qui l'est tout autant. Nous demandons que l'hébergement hôtelier soit limité au seul temps nécessaire pour déterminer la minorité réelle ou supposée des MNA ; charge aux départements de prendre leurs responsabilités et de trouver une solution pour les « incasables ». Ce temps est déjà trop long, mais nous devons tenir compte du principe de réalité : lorsqu'un MNA supposé frappe à la porte d'un département, il faut pouvoir le mettre à l'abri. Mes amendements suivants ne proposent que des solutions de repli, très imparfaites : aussi, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande d'examiner avec attention cet amendement AS211, qui permettrait de répondre à 95 % des situations.