Intervention de Guillaume Chiche

Cet amendement vise à supprimer les trois exceptions prévues au début de l'alinéa 3 ainsi que la dérogation accordée aux départements lorsqu'il s'agit de répondre à des situations d'urgence. Comme nous l'avons déjà dit, les 7 500 à 10 000 enfants placés à l'hôtel l'ont tous été pour répondre à des situations d'urgence. Aussi, l'article 3 ne change rien : il ne sert qu'à afficher une ambition qui sera rendue inatteignable. Il risque même d'aggraver la situation car, aujourd'hui, les placements à l'hôtel ne se font pas dans un cadre défini par la loi ; ils donnent donc lieu à des recours, et j'espère qu'au cours des prochaines semaines, une jurisprudence viendra interdire les placements à l'hôtel, y compris dans une situation d'urgence. Or adopter ce texte en l'état reviendrait à donner un encadrement légal à la pratique actuelle.

J'aimerais également revenir sur la question des délais. On ne peut pas refuser de différencier les droits des MNA et ceux d'autres enfants et, en même temps, expliquer qu'une limitation à deux mois des placements à l'hôtel permettrait de laisser à notre administration le temps de caractériser la minorité ou la majorité d'un jeune. Je ne peux pas accepter que les MNA, qui représentent 90 % des enfants placés à l'hôtel, restent dans ce type d'hébergement le temps que l'on détermine s'ils sont mineurs ou majeurs. Aucun enfant ne doit être placé à l'hôtel : il faut mettre un coup d'arrêt formel à cette pratique. Par ailleurs, la présomption de minorité doit s'appliquer dans tous les cas, comme le préconise l'Organisation des Nations Unies.