Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Monsieur Chiche, vous mélangez des choses différentes. Vous prétendez que l'article 3 permettrait de donner aux placements à l'hôtel une base légale qui contreviendrait à une jurisprudence que vous appelez de vos vœux. Or, aujourd'hui, les départements qui placent directement des jeunes sans passer par des associations gestionnaires ne sont pas soumis aux règles d'habilitation qui s'appliquent à ces mêmes associations. Cette base légale existe donc déjà : c'est la raison pour laquelle nous voulons poser un principe général d'interdiction tout en prévoyant des dérogations encadrées. Je donne donc un avis défavorable à votre amendement, mais j'ai déjà dit que j'en accepterai d'autres visant à remettre au niveau de la loi, comme vous le souhaitez, les règles encadrant ces exceptions.

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