Intervention de Guillaume Chiche

Lorsque les départements organisent le placement d'enfants à l'hôtel, ils prennent des actes administratifs susceptibles de recours, y compris devant les juridictions. C'est ce qui arrive aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle j'appelle de mes vœux une jurisprudence qui remettrait en cause ces actes administratifs. Si nous adoptons l'article 3 en l'état, les départements pourront expliquer qu'ils ont placé des mineurs dans des hôtels pour faire face à une situation d'urgence : les juridictions n'auront alors plus aucune marge d'interprétation, puisqu'elles devront statuer sur une pratique parfaitement encadrée par la loi. C'est pourquoi j'affirme que la rédaction actuelle de l'article 3 viendrait aggraver la situation.