Intervention de Guillaume Chiche

Cet amendement s'inscrit dans l'échange engagé entre M. Bernalicis et M. le secrétaire d'État au sujet de la création d'une catégorie de mineurs d'exception composée de MNA.

Vous avez expliqué, monsieur le secrétaire d'État, qu'il était nécessaire d'instituer une durée maximale d'hébergement à l'hôtel de deux mois, parce que c'était le temps nécessaire, en moyenne, pour déterminer si un jeune était mineur ou majeur. Pour ma part, j'entends très simplement que nous allons permettre le placement d'enfants présumés dans des hôtels. C'est tout à fait limpide. C'est en tout cas ce que vous nous avez expliqué il y a une vingtaine de minutes – mais vous avez tout loisir de revenir sur vos propos.

Dans cet amendement AS75, qui est un amendement de repli, je propose que les placements d'enfants dans des chambres d'hôtel, en situation d'urgence exclusivement, soient limités à vingt-quatre heures. Je veux bien entendre qu'au beau milieu du jour ou de la nuit, il faille placer un mineur sous la protection de la République et qu'il soit nécessaire de l'héberger temporairement à l'hôtel. Certes, ce ne serait pas à notre honneur de le placer à l'hôtel en première intention, ne serait-ce que pour une durée de vingt-quatre heures. Mais nous devons surtout nous donner les moyens de lui proposer, au bout de ces vingt-quatre heures, une solution différente.

J'entends, monsieur le secrétaire d'État, votre discours volontariste : vous souhaitez notamment trouver de bons hôtels – même si je n'en connais pas vraiment pas les critères et si je ne suis pas persuadé qu'ils existent – et garantir la présence de gardiens ou de veilleurs de nuit. Le problème, c'est que je ne vois pas ces mesures dans votre texte. Je n'y vois pas non plus les nouveaux moyens alloués aux départements pour créer des places d'hébergement, ni les dispositifs visant à sanctionner les départements qui ne participeraient pas, par exemple, à un plan de construction de places d'accueil pour enfants, sur le modèle des mesures prévues à l'article 15 pénalisant les collectivités qui ne transmettraient pas au préfet des informations personnelles relatives aux MNA.