Intervention de Bénédicte Pételle

La suppression des mots « Hors période de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs » risque de limiter l'accès des enfants aux centres de loisirs et aux colonies de vacances. Par ailleurs, l'application d'un délai de vingt‑quatre heures aux situations d'urgence ou de mise à l'abri ne me semble pas opérationnelle.

Vous avez dit que l'article 3, tel qu'il est rédigé, aura pour effet d'aggraver la situation. Je vous rappelle que le recours aux hôtels, à l'heure actuelle, ne s'inscrit dans aucun cadre. Dans mon département, certains enfants y passent parfois plus d'un an. Dire que l'article 3 aura pour effet d'aggraver la situation n'est pas acceptable.

Avis défavorable.