Intervention de Bénédicte Pételle

Avis défavorable.

L'article 3 permet de mettre un terme à l'hébergement de milliers de mineurs et de jeunes dans des hôtels ou des structures inadaptées, dans des conditions incompatibles avec un accompagnement de qualité.

Nous sommes tous opposés à l'hébergement de mineurs dans des hôtels. Nous avons prévu une dérogation pour les mises à l'abri, qui ont notamment cours dans les départements où arrivent un grand nombre de MNA, dont la répartition entre les départements est inégale. Cette exception sera encadrée par un décret, dont le Gouvernement nous a informés qu'il comporterait, conformément au rapport de l'IGAS précité, des dispositions précises en matière de conditions qualitatives de recours à ces structures, relatives notamment aux publics susceptibles d'être accueillis à l'hôtel, à l'existence d'un accompagnement socio-éducatif, aux critères de sélection des hôtels et à la formalisation des relations entre les conseils départementaux et les établissements.