Intervention de Florence Provendier

Nous sommes tous d'accord : la place d'un enfant seul n'est pas à l'hôtel. Pourtant, on en dénombre 7 500, peut-être 10 000, qui y sont placés, pour des durées indéterminées. Dans le département des Hauts‑de‑Seine, on en compte six cents. Certains s'y trouvent depuis plus de quatre ans. Pourtant, l'excédent budgétaire du département s'élève à 1,5 milliard d'euros pour les trois dernières années. Par souci de concision, je ne reviendrai pas sur les recommandations du rapport Goulet ni sur celles du rapport de l'IGAS précité, et défendrai simultanément les amendements AS378, AS453 et AS454, qui tous visent à encadrer l'exceptionnalité du placement de jeunes à l'hôtel.

L'amendement AS378 vise à l'interdire pour les jeunes âgés de moins de 16 ans, même pour faire face à une situation d'urgence ou assurer la mise à l'abri d'un mineur. Ainsi, aucun enfant âgé de moins de 16 ans ne sera placé à l'hôtel. L'amendement AS453 vise à limiter à un mois, au lieu de deux, la durée du placement d'un mineur à l'hôtel. L'amendement AS454 vise à assurer le respect des taux d'encadrement prévus en famille d'accueil et en foyer en cas de placement à l'hôtel. Mais nous reviendrons ultérieurement sur ces deux derniers amendements.