Intervention de Caroline Janvier

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Mon amendement vise à limiter dans le temps la dérogation prévue à l'interdiction de placement des mineurs dans les hôtels. Censée s'appliquer aux situations d'urgence, elle ne doit pas servir d'échappatoire pour contourner les dispositions de l'article 3. L'amendement prévoit une période de transition de trois ans pour permettre aux départements de réfléchir à des solutions alternatives et leur donner le temps de les mettre en œuvre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.