Intervention de Perrine Goulet

Mes amendements sont des amendements d'extrême repli. À défaut d'approuver les dispositions de l'article, dont toute évolution semble exclue, je souhaite les encadrer un tant soit peu.

L'amendement AS210 vise à limiter à deux mois l'hébergement des jeunes dans une structure non autorisée ; l'amendement AS416 vise à le limiter à un mois. J'ai rencontré des jeunes qui vivent à l'hôtel depuis deux ans : c'est inconcevable. L'interdiction de telles pratiques est indispensable.

La question de la possibilité de la rendre opposable aux départements demeure. Il serait intéressant de réfléchir, d'ici à l'examen du texte en séance publique, à des pénalités ou à des amendes pour les départements ne respectant pas cette interdiction, dont le produit pourrait être utilisé au profit des enfants concernés. Dès lors que l'on préfère la dérogation à l'interdiction, il faut prévoir des dispositions contraignantes, afin que l'esprit de la loi devienne bel et bien une réalité.