Se connecter - Mon compte
L'amendement AS1 vise à exclure, sans dérogation possible, l'hébergement de mineurs protégés dans des hôtels. L'amendement AS3 exclut l'hébergement dans les résidences hôtelières à vocation sociale, qui ne sont pas adaptées aux besoins des mineurs.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.