Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il s'agit de réserver la prise en charge dans des structures non autorisées aux mineurs de plus de 16 ans, ou se déclarant comme tels, ainsi que le proposait précédemment Mme Provendier.

Le rapport de l'IGAS, que je n'ai eu malheureusement le temps que de survoler, ne me semble pas contenir d'éléments sur l'âge des enfants hébergés dans des hôtels. Pourrions‑nous disposer d'informations complémentaires en la matière ? Certes, les situations peuvent être complexes, mais il est évident qu'en dessous d'un certain âge, un tel hébergement est inacceptable. L'âge de 16 ans n'est peut-être pas en adéquation avec la réalité de ces situations. Je souhaite en tout cas que nous fixions un âge minimal.