Intervention de Bénédicte Pételle

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Pételle, rapporteure :

Je suis complètement d'accord avec vos propos, mais cette mesure d'exception concernera en majorité des enfants en cours d'évaluation. Il ne sera donc pas possible de mettre en œuvre une interdiction fondée sur l'âge.

Avis défavorable.

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