Intervention de Adrien Taquet

Ces amendements sont sur le point d'être satisfaits. En effet, un premier amendement portant sur le délai a été adopté, et un second le sera peut-être s'agissant de l'accompagnement éducatif. Comme le souhaite l'ADF, ces dispositions seront donc inscrites dans la loi. Elles y figuraient initialement, mais le Conseil d'État a estimé qu'elles étaient de nature réglementaire. C'est pourquoi elles ont été supprimées du texte présenté en Conseil des ministres. Mais pour la clarté des débats parlementaires, le Gouvernement ne s'oppose pas à leur inscription dans la loi.

Gardons-nous cependant la possibilité de recourir au pouvoir réglementaire pour préciser un certain nombre d'aspects que nous n'avons pas envisagés, ou qu'il est difficile de fixer dans la loi. Je parlais de la typologie des hôtels, je ne sais pas si c'est un critère opérant, et je ne sais pas comment le transcrire dans le texte. De même, sur la question des normes et des taux d'encadrement, nous aurons besoin de travailler avec les acteurs de terrain, telle l'ADF. Je m'engage à les associer, eux aussi, et comme je le fais depuis deux ans et demi, à l'élaboration des textes réglementaires venant préciser les dispositions que vous allez adopter. Je demande donc le retrait des amendements.