Intervention de Bénédicte Pételle

Vous abordez un sujet très délicat. Un enfant peut en effet être pénalisé du fait d'un défaut d'informations, mais il peut l'être également par un excès puisque c'est aussi de son intimité dont il est question. Nous sommes sur une ligne de crête et sans doute convient-il d'avancer avec beaucoup de prudence.

L'article L. 121‑6‑2 du code de l'action sociale et des familles ayant une portée assez générale, je vous propose de retirer votre amendement et de réfléchir ensemble à des dispositions plus souples.