Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

De surcroît, la définition d'une liste présenterait le risque d'oublier des professionnels.

J'ajoute qu'une récente décision de la Cour de cassation réaffirme et renforce le secret partagé.

Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le retravailler en vue de la séance publique en poursuivant votre objectif, que nous partageons, mais en proposant une rédaction plus souple.

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