Intervention de Monique Limon

La condition des enfants en situation de handicap pris en charge par l'ASE est particulièrement difficile, car elle implique la multiplication significative des dispositifs et acteurs appelés à intervenir auprès d'eux. Dans un rapport de 2015 qui leur est consacré, le Défenseur des droits constate que leur fragilisation extrême, ainsi que celle de leur famille, les expose tout particulièrement à des dénis de leurs droits, que ce soit à la santé, à la scolarité, à une vie en famille ou à la protection contre la violence sous toutes ses formes. Ces enfants particulièrement vulnérables semblent invisibles aux yeux des politiques de protection de l'enfance comme des politiques du handicap, car oubliés des systèmes d'information existants, et donc peu identifiés. Le même rapport indique que 70 000 enfants confiés à l'ASE seraient concernés, avec une sensible surreprésentation par rapport à la population générale.

Signe de cette cécité, l'article L. 221‑1 du code de l'action sociale et des familles, qui détaille les missions du service de l'ASE, reste silencieux sur la question de l'accès aux soins et de la continuité des soins pour les enfants pris en charge par celui-ci.

L'amendement vise à combler cette lacune, en précisant que ce service a également pour mission de veiller à l'accès aux soins et à la continuité des soins des enfants faisant l'objet d'une mesure de protection de l'enfance, en particulier lorsqu'ils sont en situation de handicap, et d'assurer la coordination avec les professionnels des établissements et les services de santé et médico-sociaux chargés de la prise en charge et du suivi de ces enfants.