Intervention de Adrien Taquet

Nous nous rejoignons s'agissant du constat, mais je ne sais pas si insérer un nouvel alinéa à l'article définissant les missions de l'ASE changerait fondamentalement les choses. Je vous propose donc de retravailler l'amendement en vue de la séance publique.

La prise en charge des enfants de l'ASE en situation de handicap est un vrai sujet de fond, car ils sont au croisement du social et du médico‑social ; notre système étant construit en silos, cela n'implique ni les mêmes financeurs, ni les mêmes compétences, ni les mêmes professionnels. C'est la raison pour laquelle nous essayons d'agir à travers la contractualisation, celle des départements avec l'État étant conditionnée au fait qu'ils proposent une prise en charge des enfants de l'ASE en situation de handicap, avec à la clé des financements complètement croisés et décloisonnés.

Les soixante‑dix départements avec lesquels nous sommes en train de contractualiser, en attendant les trente derniers, nous ont tous fait remonter des propositions utiles et importantes. Il y a des solutions – places en institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ou en hôpital de jour, équipes mobiles – pour accompagner ces enfants quand ils sont chez des assistants familiaux ou dans des maisons d'enfants à caractère social. J'espérais toutefois qu'un département nous propose la solution innovante pour l'accompagnement de ces enfants, mais nous sommes toujours à la recherche du modèle idoine.

Avec Sophie Cluzel, nous avons réuni quelques associations très innovantes, afin qu'elles trouvent des solutions pour l'accompagnement d'enfants à besoins spécifiques. Nous avons essayé d'inverser l'approche en leur demandant d'exprimer leurs besoins pour que ces enfants de l'ASE en situation de handicap soient bien pris en charge, sans se préoccuper des financements, des compétences des uns et des autres et du coût induit. Nous attendons des retours sur un modèle qui pourrait être expérimenté à la rentrée.

Par ailleurs, des parcours de soins coordonnés sont également expérimentés dans trois départements dans le cadre de l'article 51, et ils vont être étendus. C'est plus par ce biais très opérationnel que l'on arrivera à trouver des solutions plutôt qu'en inscrivant une mission dans la loi, même si ce n'est peut-être pas inutile.

Je suis donc plutôt en faveur du retrait de l'amendement.