Intervention de Adrien Taquet
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales
Adrien Taquet, secrétaire d'État :
On ouvre sans ouvrir puisqu'en réalité, en application de l'article R. 4301‑1 du code de la santé publique, qui est cité à juste titre dans l'amendement, l'IPA intervient sous la responsabilité d'un médecin. Il ne peut donc pas lui être substitué mais pas agir non plus.
