Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Les amendements soulèvent plusieurs questions, que je souhaite exposer sans en tirer de conclusions.

D'abord, ils ne visent que les établissements, et non les assistantes familiales : les enfants résidant chez ces dernières, c'est-à-dire la moitié de ceux qui sont placés auprès de l'ASE, n'auraient donc pas droit à cette visite et à cette marque d'attention. Cela mérite réflexion.

Ensuite, et même si je ne suis pas opposé au principe du droit de visite parlementaire dans les établissements de l'ASE, vous créez ici un précédent : pourquoi pas les crèches ensuite ? En l'état du droit, on ne vous ouvrira pas nécessairement les portes d'une crèche municipale ; on n'a d'ailleurs pas à le faire. La situation est différente dans le cas des MDPH, dans la mesure où l'État siège au conseil d'administration du GIP.

Enfin, s'agissant de la présence des journalistes, il a été fait référence à leur droit de visite dans les lieux de privation de liberté, mais les établissements de l'ASE ne relèvent pas de ces lieux et nous ne devons pas laisser entendre qu'ils en font partie. En outre, si le dispositif devait être étendu aux assistantes familiales, vous conviendrez avec moi que l'on vous imagine mal arriver chez ces dernières avec un journaliste et sa caméra.

Pour ces raisons, et même si je ne suis pas opposé à la possibilité de visite par les députés, avis défavorable à ce stade.

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