Intervention de Adrien Taquet

Merci de me donner l'occasion, par vos interventions, de parler de ce sujet qu'il était indispensable d'aborder aujourd'hui.

On ne peut pas dire que nous avons abandonné ces jeunes, monsieur Martin. Depuis 2018 et le lancement de la stratégie nationale de prévention et d'action contre la pauvreté, nous avons pris des mesures que je vais rappeler avant de donner quelques perspectives. Cela me permettra de faire le point devant la représentation nationale sur ce qui a été mis en œuvre.

Dans le cadre du plan pauvreté, un référentiel a été élaboré pour l'accès à l'autonomie et la sortie du dispositif de l'ASE. Les données macroéconomiques ne sont pas très parlantes, mais 10 millions d'euros ont été délégués dans ce cadre en 2019, en 2020 et en 2021 au titre de la contractualisation. Généralement, les départements ont investi le même montant de leur côté, en vertu du principe « 1 euro pour 1 euro ».

En ce qui concerne la mise en œuvre de ce référentiel ainsi que les contrats jeune majeur, j'aurai en juillet les chiffres consolidés pour la totalité des départements et je vous les communiquerai. D'après les données déjà fournies par certains départements, 80 % des jeunes devenus majeurs en 2020 ont fait l'objet d'une prise en charge dans le cadre du référentiel, contre 60 % l'année dernière, et la proportion de jeunes majeurs disposant d'un logement stable connaît, elle aussi, une progression encourageante, de 61 % en 2019 à 85 % en 2020.

Toujours dans le cadre de la stratégie pauvreté, il avait été décidé de désigner des référents ASE dans tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour garantir le logement des jeunes en résidence universitaire. Je vous l'ai dit, les jeunes issus de l'ASE qui font des études supérieures bénéficient d'un accès prioritaire au logement étudiant et d'un accès automatique à l'échelon 7 des bourses universitaires – même s'ils ne sont que 6 % à 7 % du total des enfants de l'ASE. En outre, l'accès des jeunes à la CMU-C est rendu automatique juste avant l'âge de 18 ans, afin de mettre fin aux ruptures de parcours de soins auparavant constatées.

Enfin, la stratégie pauvreté inclut un dispositif de subvention instauré en partenariat avec l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) et destiné à expérimenter des modes de solvabilisation de ceux qui logent en foyer de jeunes travailleurs.

J'ajoute qu'une somme de 1,7 million d'euros est consacrée à des projets régionaux à la main des commissaires à la lutte contre la pauvreté et ciblant la question de l'autonomie. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance inclut les bourses dont j'ai déjà parlé pour l'enseignement supérieur – 680 euros par mois. Quant à l'accord-cadre que vient d'évoquer Christine Cloarec‑Le Nabour, il associe l'UNHAJ, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant, l'ADF et l'UNML, pour un accompagnement personnalisé dès 17 ans, grâce à des référents ASE au sein des missions locales, selon une démarche d'« aller vers », car les missions locales ne connaissent pas assez bien les jeunes de l'ASE.

Depuis, nous sommes allés encore plus loin en automatisant une allocation de 500 euros et l'accompagnement social et professionnel renforcé pour tous les jeunes qui ne suivent pas de parcours professionnel ni universitaire. En somme, les jeunes de l'ASE bénéficient d'un accès automatique à la garantie jeunes.

Nous avons eu des débats, il y a deux ans, lors de l'examen de la proposition de loi Bourguignon, et nous en avons eu d'autres depuis. Une option consiste à repousser de 18 à 21 ans, voire à 25 ans, l'âge limite de prise en charge – étant entendu, madame Santiago, que, sauf erreur, au Québec, le report à 25 ans est une recommandation de la commission Laurent non encore validée par le gouvernement. Une autre option est l'instauration de différents dispositifs permettant de couvrir l'ensemble des situations. Dans ce cadre, nous pouvons aller encore plus loin pour améliorer l'accompagnement avant la sortie et après. Plusieurs amendements en ce sens, émanant notamment de vous, madame Santiago, suscitent notre intérêt et pourront recueillir notre accord.