Intervention de Bénédicte Pételle

Les termes « expressément » et « suspectée » me semblent problématiques.

Si le principe énoncé ne pose aucune difficulté, c'est son articulation avec le droit actuel qui pose question. Toute menace à la santé d'un mineur doit faire l'objet d'une mesure de protection : c'est le principe même de la mesure judiciaire d'assistance éducative posée à l'article 375 du code civil. Les mesures sont décidées par le juge, qui doit proposer au mineur d'être entendu et assisté par un avocat, en vertu de l'article 338‑1 du code de procédure civile.

Ce que changerait votre amendement, en droit, c'est qu'il donnerait, en cas de violence, un droit de veto à l'enfant contre la décision du juge. Je vous accorde que la parole de l'enfant doit être beaucoup mieux entendue, mais je vous propose de retirer votre amendement, au profit de meilleures garanties de représentation dont nous discuterons dans quelques instants, notamment s'agissant du rôle de l'avocat.