Intervention de Adrien Taquet

Vous soulevez une vraie question. Il est vrai que l'on peut s'interroger sur la pertinence de mesures d'AEMO reconduites pendant cinq, six, ou sept ans sans évolution à la clé. Il y a probablement des choses à améliorer mais il me semble que votre amendement est déjà partiellement satisfait par le droit existant.

Par ailleurs, je ne perçois pas forcément toutes les implications qu'il pourrait avoir. J'aimerais laisser le temps à mes services d'examiner tout cela en détail. Pour l'heure, j'émettrai un avis défavorable, mais je vous propose que nous en rediscutions, car je vois que vous avez beaucoup travaillé la question, sans doute en lien avec les services de l'AEMO eux‑mêmes.