Intervention de Adrien Taquet

Le contrôle des antécédents judiciaires est un sujet important. Il est effectué depuis 2019 ; c'est la mesure n° 10 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, du 20 novembre 2019. Le Président de la République a explicitement demandé d'étendre ce contrôle à toute personne travaillant au contact des enfants, au travers du fameux fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Vous avez d'ailleurs renforcé les conditions d'inscription à ce fichier puisque, désormais, les personnes qui consultent des sites pédopornographiques y sont automatiquement inscrites et ne peuvent donc pas travailler auprès d'enfants – avant le vote de la loi, cela ne concernait qu'un cas sur deux, soit cinq cents personnes par an. Ce contrôle est effectué non seulement dans les services de protection de l'enfance, mais aussi dans tous les établissements où des adultes sont en contact avec des enfants, ou encore les ministères et les collectivités locales, notamment pour les crèches.

Trois questions se posent : les administrations ont‑elles connaissance de la loi ? L'appliquent‑elles ? Est‑ce effectif ? Ce troisième point est évidemment fondamental. Nous avons tous reçu des témoignages disant que lorsqu'on a besoin d'un éducateur, il faut passer par la préfecture pour consulter le fichier – ce sont des données sensibles, n'importe qui ne peut pas consulter ce fichier – mais que cela prend six mois pour obtenir la réponse. Entre‑temps, on avait besoin de l'éducateur ; on l'a donc embauché en espérant que tout se passe bien.

Nous avons lancé un audit sur ces questions auprès de toutes les administrations ainsi que de l'ADF et de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). L'idée est d'adopter un système automatisé, sur le modèle de ce qui existe depuis des années à l'éducation nationale et à jeunesse et sports, qui passent chaque année au crible des millions d'enseignants et d'animateurs. C'est tout le sens de cet article. Nous sommes en train de créer ce système d'information pour les établissements de protection de l'enfance et des ETP seront dégagés mais, plus largement, toutes les structures où des adultes sont en contact avec des enfants seront concernées. J'en profite pour saluer le travail volontariste et exemplaire de la ministre des sports sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les bénévoles.

Avis défavorable, donc, à cet amendement, car les services de l'État sont déjà mis à contribution et le seront encore plus demain, même s'il faut viser l'automatisation compte tenu du nombre de personnes concernées.