Intervention de Bénédicte Pételle

L'article 4 élargit le contrôle à tous les bénévoles et à tout moment de la pratique. Auparavant, c'était seulement pour les salariés et au moment de l'embauche. Le total pourrait passer à environ 2 millions de contrôles. D'ici à envisager cela tous les trois ans... Laissons déjà le FIJAIS s'organiser : à être trop exigeant, on prendrait le risque de ne pas être réaliste. À titre de comparaison, dans l'éducation nationale, ce contrôle est réalisé tous les six ans pour les contractuels. De surcroît, ce type de disposition relève plus naturellement du pouvoir réglementaire.

Pour ces raisons, je donne un avis favorable à l'amendement AS346, qui évoque des contrôles à intervalle régulier : c'est celui qui laisse le plus de souplesse au dispositif. Lorsque tout se sera mis en place, il sera toujours temps d'accélérer les contrôles.

Avis défavorable aux autres amendements.