Intervention de Adrien Taquet

Étant donné le volume des contrôles, qui ne concerneront pas que la protection de l'enfance mais aussi d'autres secteurs, il faut que le casier judiciaire national ait la capacité de délivrer les documents demandés. J'admets que l'idée d'une régularité doit être inscrite dans la loi, mais il me semble que la fréquence précise relève du niveau réglementaire. Elle doit, par ailleurs, être en concordance avec ce qui se passe dans d'autres champs, par exemple pour la petite enfance ou les éducateurs sportifs.

Je demande donc le retrait de tous les amendements qui veulent préciser la fréquence des contrôles dans la loi au profit de celui de M. Christophe, qui établit le principe de délais réguliers et renvoie au réglementaire pour les détails. Cela assurera la cohérence d'ensemble et permettra au casier judiciaire de s'organiser.