Intervention de Adrien Taquet
Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales
Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles :
L'élaboration des projets d'établissement ou de service est déjà fondée sur la participation de l'ensemble des parties prenantes : professionnels, usagers ou leurs représentants légaux. C'est du moins une bonne pratique qui figurait dans les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) en 2009. Le projet doit également faire l'objet d'une consultation du conseil de la vie sociale, où les usagers sont représentés. L'amendement, dont l'intérêt est réel, est donc satisfait. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'y serais défavorable.
