Intervention de Adrien Taquet

Avis très favorable.

C'est une des volontés du Gouvernement d'avoir un référent, tiers indépendant, que les enfants, notamment, pourront saisir. La disposition ne figurait pas dans la rédaction initiale du projet de loi car elle est de nature réglementaire, mais nous acceptons qu'elle soit intégrée dans la loi, qui renverra la désignation de ce tiers au pouvoir réglementaire.

Quant à confier la tâche au Défenseur des droits, qui a effectivement cinq cents correspondants dans les territoires, j'ai eu l'occasion de soumettre l'idée tant à Jacques Toubon qu'à Claire Hédon. Son rôle est bien de faire respecter les droits, ce qui donne lieu à des rapports annuels. Cela pourrait être envisagé, mais il lui revient d'en décider, en tant qu'autorité indépendante.

Par ailleurs – et c'est une seconde piste qui doit être explorée sérieusement –, un tel dispositif existe déjà dans le champ du handicap et concerne a priori l'intégralité des établissements sociaux et médico-sociaux. Le préfet désigne en effet une personnalité qualifiée que les usagers de chaque établissement peuvent saisir. Il n'est pas impossible que ce soit la solution.

Sur le principe, nous sommes favorables à ces amendements.