Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 30 juin 2021 à 21h00
Commission des affaires sociales

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

Sauf erreur, madame Goulet, il n'est pas question, dans la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, de la périodicité des contrôles réalisés conjointement par l'État et les départements.

Le dispositif que nous bâtissons avec l'article 5, modifié par les amendements identiques que vous avez adoptés, constitue un socle suffisant. Il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi le rythme triennal que vous proposez. Grâce aux différents articles du projet de loi, nous nous doterons d'une véritable stratégie de maîtrise des risques et d'un schéma d'organisation. Il doit y avoir une culture commune, et chacun – l'État, les départements, les établissements – doit prendre ses responsabilités à son niveau et exercer davantage ses fonctions en matière de prévention, de maîtrise des risques et de contrôle. Le ministre de l'intérieur et moi-même avons demandé aux préfets de se réinvestir en la matière.

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